OUI, la nouvelle loi anti-pourriel (C-28) s’applique à vous

Soyez prêt pour la Loi canadienne anti-pourriel (C-28)
Sophie Lamarche
1 février 2014
Gestion des donnees clients
3 min 30
oui la nouvelle loi anti pourriel c  sapplique a vous

Si vous ou votre entreprise êtes impliqué dans le marketing par courriel, il n’y a aucun doute dans mon esprit que vous avez entendu parler de la Loi canadienne anti-pourriel (C-28).

Il y a une abondance d’information en ligne à propos de la Loi, particulièrement ces jours-ci alors que l’entrée en vigueur du premier juillet est tout près. La majorité de cette information est complexe et pour la plupart truffée de termes juridiques. C’est pourquoi plusieurs clients nous appellent en nous disant avoir lu, mais pas compris, et plus important encore, ils ne savent pas quelle est la prochaine étape.

Qu’est-ce qui se passe dans votre tête en ce moment ?

  • Est-ce que ça veut dire de nouvelles règles pour la façon dont je gère l’envoi de courriels maintenant ? OUI !
  • Y a-t-il une limite de temps pour le consentement? Est-ce 6 mois, 12 mois, 2 ans, tout ce qui précède ? OUI !
  • Dois-je m’en occuper ? OUI !
  • Est-ce que je comprends bien ? Eh bien, Hum, je pense que, NON !

Petite mise à niveau

En bref, la Loi anti-pourriel est le moyen qu’a choisi le Canada pour lutter contre l’envoi de courriels indésirables. Elle vise simplement à interdire des choses telles que le pourriel, le piratage, les logiciels malveillants, la fraude, et d’éliminer les préoccupations sur la protection de la vie privée. Si des courriels ou toutes communications sont envoyés à partir du Canada, ou que votre organisation envoie des courriels à toute personne au Canada (même si vous vous trouvez dans une autre juridiction) la Loi canadienne anti-pourriel s’applique.

Quelles sont les principales exigences ?

La loi est vaste (très vaste), mais pour résumer, voici certains des besoins clés…notez qu’il y a beaucoup d’« essentiels ».

  • Le consentement doit être obtenu avant l’envoi d’un courriel.
  • Le consentement doit pouvoir être prouvé.
  • Aucune case ne doit être précochée sur les formulaires. Le consentement doit être une action affirmative et non une absence d’action négative. [Assurez-vous de prendre note de ceci pour tous les formulaires que vous utilisez !]
  • Aucun nom d’expéditeur ou lignes d’objets ne doivent être faux ou trompeurs. L’expéditeur doit être clairement défini.
  • Un mécanisme de désabonnement fonctionnel doit être disponible et clairement identifié.
  • Vous n’êtes pas autorisé à confirmer un désabonnement en envoyant un message de type « Êtes-vous certain de vouloir vous désabonner ? »
  • L’expéditeur doit inclure une adresse postale valide (les boîtes postales sont acceptées) ainsi qu’une des informations suivantes : site Web avec formulaire de contact, adresse courriel ou numéro de téléphone.
  • Si vous envoyez « de la part » d’une autre organisation, les deux parties doivent être identifiées.

Si vous êtes déjà client chez Dialog Insight, c’est fantastique ! Vos activités de marketing par courriel sont déjà respectueuses de plusieurs de ces conditions.

Quelles sont les pénalités en cas de violation de la Loi ?

Les pénalités peuvent aller jusqu’à un million de dollars pour un particulier et jusqu’à 10 millions pour une entreprise !

Ce sont de gros montants !

Ceci étant dit, cela démontre l’importance de faire preuve de diligence et de se conformer à la Loi en faisant tout en notre pouvoir pour obtenir le consentement clair.

Avec seulement quelques mois pour se préparer, il est important que les marketers, incluant ceux basés aux États-Unis avec des contacts au Canada, utilisent ce temps intelligemment afin de revoir leurs programmes de courriels et de créer un plan qui leur assurera la conformité lors de l’entrée en vigueur de la Loi le 1er juillet 2014.

Quel est votre plan de conformité à la Loi ?

La première étape à votre liste devrait être de contacter Dialog Insight pour une analyse afin de vous assurer que vous avez ce qu’il faut en place pour le 1er juillet. Intégré à notre logiciel en ligne Openfield, nous offrons un processus simple garantissant que vous êtes conforme sur plusieurs aspects tels que :

  • CONSENTEMENT, CONSENTEMENT, et plus de CONSENTEMENT…. Tout est une question de consentement ! Dialog Insight s’assure que votre méthode de recueil du consentement est sans faille en enregistrant tous les abonnements, les adresses IP, en documentant comment la relation a débuté (achat d’un produit, abonnement à une infolettre ou au blogue, etc.), et si vous obtenez un consentement oral, en s’assurant que vous puissiez le prouver par la suite.
  • Le Double Double…Quand quelqu’un s’inscrit ou s’abonne à une infolettre, envoyez lui un message de bienvenue afin de valider son inscription. Ceci doublera l’effet de vos efforts et fermera la boucle de toute plainte de pourriel.
  • Ayez un lien de désabonnement fonctionnel. C’est tout.
  • Assurez-vous que votre politique de confidentialité est alignée avec les règles de la Loi.
  • Séparez vos différents types de communications. Ce ne sont pas tous les courriels qui sont sujets à la Loi. Gérez les envois promotionnels séparément des envois administratifs.

Ne vous en faites pas. Dialog Insight est là pour vous aider. Pour de plus amples informations sur la Loi canadienne anti-pourriel, visitez notre site Web ou contactez-nous.

Découvrez comment votre entreprise peut bénéficier de Dialog Insight.

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