Hébergement de données de santé (HDS)

Mise à jour : 16 septembre 2026

Dialog Insight est certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS).

Conformément aux exigences applicables à l’hébergement de données de santé (HDS), Dialog Insight publie les informations relatives :

• à la localisation des données de santé à caractère personnel (DSCP) ;
• aux éventuels transferts ou accès à distance depuis des pays situés hors de l’Espace Économique Européen (EEE) ;
• aux risques potentiels d’accès non autorisé résultant de législations extra-européennes ;
• aux garanties mises en œuvre.

1. Localisation des données de santé

Les données de santé à caractère personnel hébergées par Dialog Insight sont stockées exclusivement au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Localisation des infrastructures principales :

• Pays : France
• Région cloud : Ile-de-France
• Type d’infrastructure : Infrastructure physique et virtuelle certifiée HDS

Aucun stockage permanent de données de santé n’est réalisé en dehors de l’EEE.

2. Accès à distance depuis un pays tiers (hors EEE)

Lorsque des accès techniques ponctuels peuvent être réalisés depuis un pays tiers à l’EEE (ex. support technique au Canada), ces accès sont :

• strictement encadrés ;
• limités aux personnes habilitées ;
• journalisés et tracés ;
• réalisés uniquement lorsque nécessaire à la fourniture, à l’exploitation, au support, à la maintenance ou à la sécurité des services.

Ces accès sont fondés sur :

• soit une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• soit des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD (notamment clauses contractuelles types).

En l’absence de décision d’adéquation applicable, des garanties appropriées et, lorsque nécessaire, des mesures complémentaires sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences applicables.

3. Risques liés aux législations extra-européennes

Dialog Insight et certains sous-traitants intervenant dans la prestation HDS peuvent être soumis à des législations de pays tiers susceptibles, dans certaines circonstances, d’imposer un accès aux données.

Dialog Insight évalue ces risques et met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles visant à protéger les données et à limiter les risques d’accès non autorisé.

Les pays concernés, les réglementations identifiées et les mesures applicables sont présentés dans notre cartographie.

4. Cartographie des transferts et accès hors EEE

Dialog Insight publie et maintient à jour une cartographie présentant les acteurs intervenant dans la prestation HDS ainsi que les transferts, accès à distance et risques d’accès non autorisés associés aux pays tiers.

Consulter la Cartographie des transferts, accès hors EEE et risques d’accès non autorisés

5. Engagement de transparence

Dialog Insight s’engage à :

• maintenir à jour la présente page ;
• informer ses clients de toute modification substantielle affectant la localisation ou les conditions d’accès aux données de santé ;
• mettre à disposition toute information complémentaire requise dans le cadre contractuel.

6. Contact

Pour toute question relative à la souveraineté des données ou à la certification HDS : DPO@dialoginsight.com